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Vos obligations

Réglementationincendie en entreprise

Formation, exercices d'évacuation, consignes, responsabilité de l'employeur : le rappel clair de ce que la loi impose en matière de sécurité incendie.

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Vos obligations

La sécurité incendie est une obligation de l'employeur

Former son personnel à la sécurité incendie n'est pas une bonne pratique facultative : c'est une obligation légale qui pèse sur tout employeur. Voici, en clair, ce que prévoit la réglementation.

01 — Le Code du travail

Ce que la loi impose

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs. » — Code du travail, article R4227-28
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02 — Exercices et évacuation

Des exercices au moins tous les six mois

L'article R4227-39 du Code du travail prévoit des essais et exercices périodiques, au moins tous les six mois. Au cours de ces exercices, les salariés apprennent à reconnaître le signal d'alarme, à utiliser les moyens de premiers secours et à exécuter les manœuvres d'évacuation.

Les établissements recevant du public (ERP) sont, selon leur catégorie, soumis à des obligations équivalentes ou renforcées en matière de formation du personnel et d'exercices d'évacuation.

03 — Responsabilité

L'employeur est en première ligne

L'employeur est responsable de la sécurité de ses salariés. En cas de sinistre, l'absence de formation ou d'exercices peut être retenue comme un manquement et engager sa responsabilité civile et pénale. Au-delà de l'obligation, former ses équipes, c'est surtout protéger ses salariés et son activité.

Mise en conformité

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04 — Se mettre en conformité

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1h30 – 1h45

Manipulation des extincteurs

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Questions fréquentes

Vos questions

La formation incendie est-elle obligatoire ?

Oui. Le Code du travail impose à l'employeur de former son personnel à la conduite à tenir en cas d'incendie et à l'usage des moyens de premiers secours.

À quelle fréquence faut-il faire des exercices d'évacuation ?

Le Code du travail prévoit des exercices et essais périodiques au moins tous les six mois (article R4227-39). De nombreux ERP sont soumis à des exigences équivalentes.

Qui est responsable en cas d'incendie ?

L'employeur. Il est responsable de la sécurité de ses salariés ; en cas de manquement, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée.

Comment se mettre en conformité ?

En formant vos salariés. Selon votre besoin : la formation manipulation des extincteurs, ou la formation incendie / équipier de première intervention complète.

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